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Politique de Confidentialité

Dernière modification : 08 septembre 2023

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Avec l’arrivée des nouvelles technologies il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi moi, Jessica Reid, dont le siège social est situé au 1227 rue Conseil (J1H 4H2), dans la ville de Sherbrooke, dans la province Québec, au Canada, je prend en compte sérieusement du caractère privé de vous et de vos renseignements personnels.
 

La présente politique, de protection des renseignements personnels, décrit :
1. Les renseignements que je peux collecter et auprès de qui
2. Comment j’utilise et je partage vos renseignements et avec qui
3. Les situations où j’ai besoin ou non de votre consentement
4. Quels sont vos droits concernant vos renseignements et comment les exercer
5. Quelles sont mes mesures de sécurité pour vos renseignements
6. Quels sont les autres termes et conditions qui accompagnent cette politique
7. Comment je peux apporter des modifications à la présente politique
8. Comment me contacter si vous avez une question, un commentaire ou une requête à formuler

 

Je m’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec. Veuillez lire attentivement la présente Politique et mes Conditions générales d’utilisation pour comprendre mes politiques et mes pratiques liées à vos renseignements personnels. Si vous n'êtes pas d'accord avec  mes politiques et pratiques, vous devez cesser d’utiliser mon site et mes services. En accédant à mon site ou en utilisant mes services, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette Politique. La Politique peut être modifiée de temps à autre.
 

Si vous continuez à utiliser mon site et mes services après que j'ai apporté des modifications à la Politique, vous indiquez que vous acceptez et consentez à ces modifications. Dans la mesure du possible, je vous informerai à l'avance de tout changement important apporté à la Politique.
 

Portée de la Politique
 

Cette Politique s'applique aux informations que je collecte, communique, stocke et traite de quelque
autre manière que ce soit à votre sujet :


• Sur mon site web www.jessica-reid.com, les sections me contacter, mes pages de médias sociaux.
• Dans les courriels, textos, formulaires, notes de rencontres et autres messages électroniques entre vous et moi.
• Lorsque vous interagissez avec mes formulaires, mes publicités et mes applications sur des sites web et des services tiers, si ces formulaires, applications ou publicités comportent des liens vers la présente politique.

 

Mon site peut inclure des liens vers des sites web, plug-ins, services, réseaux sociaux ou applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d'activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des renseignements vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site web tiers ou activez un plugin tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que je n’ai aucune responsabilité pour les pratiques et les politiques des tiers en matière de protection des renseignements personnels. Je ne contrôle pas ces tiers et je vous encourage à lire attentivement la politique de confidentialité de chacun des tiers que vous visitez.
 

Sachez que vous pouvez obtenir plus d’information à propos de nos pratiques et retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d’un préavis raisonnable, en contactant la Responsable de la protection des renseignements personnels à jrhypnotherapie@outlook.com. Cependant, sans votre consentement, il est possible que je ne soit plus à même de vous fournir les réponses à vos questions ou mes services.
 

Enfin, si vous me fournissez à moi ou à des tiers des renseignements personnels concernant une autre personne, vous vous engagez à détenir l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou à avoir obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ces tiers afin de nous permettre de les traiter conformément à la Politique.


INFORMATION JURIDIQUE
ÉDITEUR
Jessica Reid - Hypnothérapie
1227 rue Craig, Sherbrooke (J1H 4H2)
Québec, Canada
HÉBERGEUR
Wix
Tel-Aviv, Israel


1 - COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


Un renseignement personnel est une information associée spécifiquement à une personne physique et qui peut servir à l’identifier, soit directement ou soit indirectement, c’est à dire en l’agençant avec d’autres renseignements détenus par moi, Jessica Reid, ou ses prestataires tiers. Je peut obtenir des renseignements personnels lorsque vous sauvegardez vos renseignements personnels sur Go Rendez-vous ou, le cas échéant, en transmettant autrement vos renseignements personnels, notamment en créant un compte d’Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en faisant une rencontre d’hypnothérapie, en fournissant des renseignements dans son compte ou encore en communiquant avec moi par téléphone, par courriel ou autrement.


Il est important que les renseignements personnels que je détiens à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez me tenir informée de toute modification de vos données personnelles. La loi vous donne le droit de demander l'accès aux données personnelles que je détiens à votre sujet et de les corriger.
 

Je collecte les renseignements suivants auprès de vous :


• Les noms et prénoms ;
• L'âge ;
• Le sexe ;
• Le numéro de téléphone ;
• L'adresse personnelle ;
• L'adresse courriel ;
• La localisation;
• La médication prise;
• Le numéro de téléphone de quelqu’un à joindre si une urgence se présentait;
• Les diagnostics posés par un professionnel;
• Et toute autre information partagée en séance d’hypnose.


Go Rendez-vous collecte les renseignements suivants auprès de vous :


• Informations de connexion ;
• Informations d’authentification ;
• Informations et comportement de navigation.


Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés :


• Directement auprès de vous par le biais de formulaires et communications, à savoir :
• Formulaire d'inscription à Go rendez-vous ;
• Formulaire de contact sur www.jessica-reid.com ;
• Communications courriers ;
• Communications courriels ;
• Votre zone membre sur Go rendez-vous ;
• Téléphone, ; et
• Sondage d'opinion.
• Par le biais de témoins de connexions (cookies)
• Par le biais de nos rencontres d’hypnothérapie. Les notes prises pendant les rencontres sont stockée sur mon ordinateur de travail protégé par un mot de passe et ils sont aussi stockés dans Go Rendez-Vous. Dans de rares occasions, les informations personnelles sont stockées sur la Plateforme de Ritma pour émettre un reçu. Ma base juridique pour le traitement des données de l’Utilisateur peut être l’une ou plusieurs des suivantes :


• Le consentement de l’Utilisateur ;
• Lorsque cela est nécessaire pour que je puisse remplir mes obligations légales ;
• Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre l’Utilisateur et moi ou avant de le conclure à la demande de l’Utilisateur ;
• Lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder les intérêts vitaux de l’Utilisateur ou ceux d’un tiers ; ou
• Lorsque cela est basé sur un intérêt légitime, tel que :
• Pour assurer la sécurité du site internet, de son réseau et des données ;
• Pour prévenir la fraude ;
• Pour des opérations de prospection commerciale auprès de l’Utilisateur ; ou
• À des fins de gestion administrative interne.


Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits
afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
ou la Commission d’accès à l’information du Québec.


• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.privcom.gc.ca)
• Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca)


2 - UTILISATIONS ET PARTAGE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
 

Finalités d’utilisation des renseignements personnels. Je recueille des renseignements personnels de l’Utilisateur pour les raisons suivantes :


• Création, utilisation et gestion des comptes Utilisateur sur Go Rendez-vous;
• Établir et maintenir une relation commerciale avec l’Utilisateur ;
• Fournir un service ininterrompu ;
• Comprendre l’utilisation de Go Rendez-vous ;
• Sécuriser Go Rendez-vous ;
• Analyser et améliorer l’expérience Utilisateur ;
• Communiquer avec l’Utilisateur ;
• Développer, améliorer, commercialiser ou fournir mon site et l’accès à Go Rendez-vous, ainsi que mes produits et services ;
• Envoyer des offres et promotions adaptées aux Utilisateurs ;
• Maintenir des sauvegardes de nos bases de données et conserver les enregistrements ;
• Pour prévenir la fraude ;
• Pour protéger le public et les autres Utilisateurs ;
• Pour établir, exercer ou défendre des actions en justice, que ce soit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou dans le cadre d'une procédure administrative ou extrajudiciaire pour la protection et la revendication de nos droits légaux, de vos droits légaux et des droits légaux d'autrui
• Se conformer aux lois et règlements applicables.


Partage des renseignements personnels


J’accorde une importance particulière au partage des renseignements personnels. Les situations où les
renseignements personnels peuvent être partagés aux partenaires de l'entreprise, sites webs ou intégrations tierces sur ou utilisant notre Go Rendez-vous et pour l'application de la loi ou de demandes légales.
Les catégories de personnes à qui les renseignements des Utilisateurs peuvent être transférés sont les
suivantes :


• Prestataires de paiement, pour traiter les paiements des Utilisateurs ;
• Prestataires de services de vérification, pour s’assurer de l’identité des Utilisateurs ;
• Prestataires de services informatiques, pour assurer le fonctionnement et la sécurité de l’utilisation de Go Rendez-vous ;
• Prestataires de services d’analyses, pour améliorer le site web ;
• Prestataires de services d’assurance professionnelle (assureurs payeurs) dans le cadre de fautes
déontologiques ou de fraudes ;
• Prestataires de services d’assurance professionnelle
• À Ritma, lorsque les demandes de remboursement des services d’assurances sont refusés. Une demande de refus de remboursement est envoyée à Ritma, le cas échéant.
• Prestaires de services permettant la conformité aux lois et règlements en vigueur
• Partenaires, organismes gouvernementaux et autorités réglementaires, organes judiciaires, ordres professionnels, associés, agents, avocats ou autres représentants pour le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d’une procédure administrative ou extrajudiciaire ;
• À toute autre personne en vertu de ce qui est permis et/ou imposé par la loi. L’Utilisateur comprend que je peut en tout temps partager ses renseignements personnels lors d’une cession partielle ou totale de son activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique.


Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou
des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment en me contactant.


3 - LES SITUATIONS OÙ NOUS AVONS BESOIN OU NON DE VOTRE CONSENTEMENT


Je n'utilise vos données personnelles qu'avec votre consentement ou dans les limites autorisées par la loi. J’obtiens votre consentement pour collecter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels lorsque :


• Vous demandez un produit ou un service ;
• J’ai besoin d'utiliser vos renseignements dans un but différent de celui pour lequel vous avez déjà donné votre consentement ;
• Vous interagissez avec moi. Toutefois, je n'obtiens pas votre consentement pour chaque interaction avec vous. Par exemple, si j’utilise vos renseignements personnels dans un but lié à celui pour lequel vous avez donné votre
consentement. En outre, je n’obtiens pas votre consentement dans certaines situations prévues par la loi, pour :
• Se conformer à une décision de justice ou à toute autre demande contraignante
• Faire valoir une créance
• Enquêter sur une rupture de contrat ou une infraction à la loi
• Prévenir, arrêter ou détecter une fraude


4 - QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS ET COMMENT LES EXERCER


Vos principaux droits en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels sont les suivants :


• Le droit d'accès ;
• Le droit de rectification ;
• Le droit à la désindexation ;
• Le droit de restreindre le traitement des renseignements personnels ;
• Le droit de s'opposer au traitement des renseignements personnels ;
• Le droit à la portabilité des données ;
• Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle ; et
• Le droit de retirer votre consentement.


Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que je traite ou non vos renseignements personnels et, le cas échéant, l'accès à ces renseignements, ainsi qu'à certaines informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires comprennent des détails sur les finalités du traitement de renseignements personnels, les catégories de renseignements personnels concernés et les destinataires des renseignements personnels. Pour autant que les droits et libertés d'autrui ne soient pas affectés, je vous fournirai une copie de vos renseignements personnels. La première copie sera fournie gratuitement, mais les copies supplémentaires pourront faire l'objet d'une redevance raisonnable.


Dans certaines circonstances, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos renseignements personnels dans un délai raisonnable. Ces circonstances sont les suivantes : les renseignements personnels ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou sont traités d'une autre manière ; vous retirez votre consentement à un traitement de renseignements personnels fondé sur le consentement ; vous vous opposez au traitement de renseignements personnels en vertu de certaines règles applicables en matière de protection des renseignements personnels ; le traitement de renseignements personnels est effectué à des fins de marketing direct ; les renseignements personnels ont été traités de manière illégale. Il existe toutefois des exclusions au droit à l'effacement. Les exclusions générales comprennent les cas suivants où le traitement de renseignements personnels est nécessaire :


• À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information
• Pour se conformer à une obligation légale ; ou
• Pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.


Il est important que les renseignements personnels que je détiens à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez m'informer de toute modification liée à vos renseignements personnels que nous détenons sur vous.


Si vous souhaitez revoir, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez également m’envoyer un courriel à l'adresse jrhypnotherapie@outlook.com pour demander l'accès, la correction ou la suppression des renseignements personnels que vous m’avez fournis. Je ne peux supprimer vos renseignements personnels qu'en supprimant également votre compte d'utilisateur. Je peux ne pas accéder à une demande de modification d'informations si je pense que cette modification enfreindrait une loi ou une obligation légale ou qu'elle rendrait les informations incorrectes. Je peux vous facturer des frais d'accès
à vos renseignements personnels, mais je vous informerai à l'avance de ces frais. Vous avez accès à certains de vos renseignements personnels et pouvez les modifier dans votre zone membre sur Go Rendez-vous. Par ailleurs, je vous donnerai accès à vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Voici quelques exemples de ces exceptions


• Les informations protégées par le secret professionnel.
• Les informations qui font partie d'un processus formel de résolution des litiges.
• Les informations concernant une autre personne et qui révéleraient ses renseignements personnels ou des informations commerciales confidentielles.
• Les informations dont le coût de fourniture est prohibitif.


Si vous êtes préoccupé par mes traitements de renseignements personnels ou si vous souhaitez corriger les informations que vous m’avez fournies, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante : jrhypnotherapie@outlook.com


Droit de retirer votre consentement. Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l'utilisation et au transfert de vos données à caractère personnel, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous à l'adresse jrhypnotherapie@oultook.com. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que je ne sois pas en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier.


Requêtes relatives à vos renseignements personnels. Je peux vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et vos droits en vertu des lois applicables, et pour vous fournir les renseignements personnels que je détiens à votre sujet ou apporter les modifications que vous avez demandées. Une fois que vous avez fait valoir vos droits en matière de renseignements personnels, je traiterai votre demande dans un délai de 30 jours, ou plus longtemps si la loi l'exige. Si le délai est supérieur à 30 jours, vous en serez informé.


Les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels peuvent me permettre ou m’obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que je détiens à votre sujet, ou je peux avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos renseignements personnels conformément à mes obligations et pratiques en matière de conservation des renseignements personnels. Si je ne peux pas vous donner accès à vos renseignements personnels, je vous en communiquerons les raisons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.


5 - SÉCURITÉ ET CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


Sécurité


Les renseignements personnels que je collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. J’ai adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, j’exige ,s’il y a lieu, que chaque employé, mandataire ou représentant de Jessica Reid- Hypnothérapie respecte la présente Politique. Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, j’ai recours, entre autres, aux
mesures suivantes :


• Protocole SSL (Secure Sockets Layers);
• Accès protégé aux bureaux, aux serveurs et aux ordinateurs ;
• Pare-feu ;
• Utilisation de réseaux de données protégés avec mot de passe ;
• Ententes de confidentialité avec les employés, s’il y a lieu.


Je m’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.


Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.


Je tiens un registre des incidents de confidentialité à jour et prendra contact avec tout Utilisateur dont les renseignements personnels seraient l’objet d’un tel incident et présentant un risque de préjudice sérieux.


Conservation


Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Je respecte la période de conservation des renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels sont conservés tant qu’ils sont utiles par rapport à la finalité de leur collecte.


Veuillez me contacter, responsable de la protection des renseignements personnels ,pour avoir plus de
détails quant aux délais de conservation de renseignements personnels particuliers.


6 - AUTRES TERMES ET CONDITIONS QUI ACCOMPAGNENT CETTE POLITIQUE


Antispam


Je respecte les exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (CASL). L'utilisateur comprend qu'il peut
consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de moi.


Pour se désinscrire de la liste de diffusion de mes communications électroniques, il suffit de cliquer sur le bouton "Se désinscrire" au bas de mes messages électroniques. Veuillez noter que chaque fois que je vous envoie un e-mail, je vous donne la possibilité de vous désinscrire de notre liste de diffusion.


Prise de décision automatisée


Je ne traite aucune donnée à caractère personnel de manière automatisée et je n'utilise pas vos données à caractère personnel à des fins de prise de décision automatisée.


Mineurs de moins de 18 ans


Mon site et Go Rendez-vous ne sont pas destinée aux personnes âgées de moins de 18 ans. Aucune personne âgée de moins de 18 ans ne peut fournir de données à Go Rendez-vous ou sur le site internet sans le consentement de ses parents. Si vous avez moins de 18 ans, n'utilisez pas ou ne fournissez pas de données sur Go Rendez-vous ou sur ou par l'intermédiaire de l'une de ses fonctions. Ne vous inscrivez pas sur Go Rendez-vous, n'utilisez pas les fonctions interactives ou de commentaires publics des réseaux sociaux et ne nous fournissez pas d'informations vous concernant, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou le nom d'utilisateur que vous pouvez utiliser.


Par ailleurs, si j’apprends que j’ai collecté ou reçu des renseignements personnels de mineurs de moins de 14 ans sans le consentement de leurs parents, je supprimerai ces renseignements. Si vous pensez que je détiens des renseignements concernant une personne de moins de 14 ans, veuillez me contacter à l'adresse jrhypnotherapie@outlook.com.


Loi applicable


La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.


Divisibilité


Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte
aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

 

7 - MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE


Je mets occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de Go Rendez-vous constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour. Si j’apporte des modifications importantes à la manière dont je traite les données personnelles de mes utilisateurs, je vous en informerai par courrier électronique à l'adresse indiquée dans votre compte ou par un avis sur la page d'accueil de ma page professionnelle sur Facebook ,soit : https://www.facebook.com/retourauxsourceshypnotherapie.
 

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, je vous aviserai trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de Go Rendez-vous.


Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour me transmettre un avis et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers moi.


8 - COMMENT ME CONTACTER


Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou m’adresser toute autre question ou plainte concernant mes pratiques en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en me contactant à l’adresse suivante :


Par courrier à :
Jessica Reid
Responsable de la protection des renseignements personnels
1227 rue Craig, Sherbrooke (J1H 4H2)
Québec, Canada

 

Par courriel: jrhypnotherapie@outlook.com


J’ai mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant mon traitement de renseignements personnels, ma conformité à la présente politique et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour discuter de ma conformité à la présente Politique, veuillez me contacter, responsable de la protection de la vie privée, en utilisant les données de contact indiquées ci-dessus.

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